Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de MadCounting, application desktop de comptabilité automatisée par IA, éditée par MadStudio (Genève, Suisse).

MadCounting comprend :

• Une application desktop Windows (bientôt macOS/Linux) à installer localement
• Un service cloud pour l'authentification, la facturation et le traitement IA
• Un accès au portail client (app.madcounting.ch) pour gérer sa licence et sa facturation

2. Licence d'utilisation

MadStudio concède au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utiliser MadCounting dans la limite de la formule souscrite.

La clé de licence (format mc_xxxxxxxx) est strictement personnelle. Sa divulgation ou son usage par un tiers entraînera sa révocation immédiate et l'arrêt du service, sans remboursement.

3. Fonctionnement technique

L'application fonctionne de manière locale pour :

• Le stockage de vos documents comptables (PDF, Excel, images)
• Le CSV de vos données comptables (documents.csv)
• La génération de factures, devis et rapports PDF
• La consultation et l'édition de vos données

Les fonctionnalités IA (classification des documents, extraction des champs, agent conversationnel) transmettent le contenu des documents/messages au serveur MadStudio pour traitement via un modèle de langage. Les données transmises ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire au traitement et à la facturation.

4. Abonnements et facturation

Trois formules sont proposées (voir page Tarifs) : Basic (5 €/mois), Pro (10 €/mois), Custom (sur devis).

• Facturation mensuelle par avance via Stripe
• Prix affichés en euros HT, TVA applicable selon le pays
• Essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire requise
• Résiliation à tout moment depuis le tableau de bord, effet fin du cycle en cours
• Suspension du Service après 7 jours d'impayé

5. Quota de tokens IA

Chaque formule inclut un budget d'IA mensuel (équivalent au prix de l'abonnement). Passé ce quota, les fonctions IA sont bloquées jusqu'au renouvellement.Les fonctions locales restent disponibles : vue des données, génération de factures, export Excel, rapports, etc.

6. Propriété des données

Le Client reste seul propriétaire de ses données comptables. MadStudio n'en fait aucun usage autre que la fourniture du Service et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'IA.

Les fichiers locaux (documents, CSV, archives) ne sont jamais transmis à MadStudio sauf action explicite de l'utilisateur (analyse par l'IA, partage de logs debug).

7. Limitations

MadCounting est un outil d'aide à la comptabilité, pas un logiciel certifié de tenue de comptabilité au sens réglementaire. Le Client reste responsable de la conformité de sa comptabilité et doit vérifier les extractions IA avant usage fiscal.

MadStudio ne pourra être tenu responsable :

• Des erreurs d'extraction IA non corrigées par le Client
• Des pénalités fiscales liées à des données erronées
• De la perte de données locales (le Client doit assurer ses propres sauvegardes)

Responsabilité totale plafonnée aux sommes versées sur les 12 derniers mois.

8. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité pour le détail du traitement des données (RGPD / LPD).

9. Droit applicable

Droit suisse. Juridiction exclusive : tribunaux de Genève (sauf disposition impérative contraire pour les consommateurs UE).

10. Contact

MadStudio
Genève, Suisse
Email : hello@madcounting.ch